CGV Conditions générales de vente

Index

INTRODUCTION

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « Conditions Générales ») sont conclues, d’une part, par la société MyllenniaL, dont le siège social est 31 rue du Pressoir, 44300 Nantes et dont la dénomination commerciale est MyllenniaL (ci-après « Vendeur ») ; et d’autre part, par toutes personnes physiques ou morales (ci-après « Client ») souhaitant procéder à un achat sur le site internet www.mylenial.fr et/ou www.myllennial.fr (ci-après « Site »).

IMPORTANT

Toute commande passée sur le Site implique obligatoirement l’acceptation sans réserve du Client des présentes conditions générales

PREAMBULELe site marchand www.mylenial.fr et/ou www.myllennial.fr est une boutique de seconde main et de déstockage pour femme en ligne dont le siège social est situé au 31 rue du Pressoir, 44300 Nantes. Pour l’application des présentes conditions générales de vente, il est convenu de définir les modalités et conditions dans lesquelles d’une part Myllennial met à disposition de ses utilisateurs (visiteurs) d’autre part, la manière par laquelle l’utilisateur accède au site et utilise ses services.

Toute connexion au site est subordonnée au respect des présentes conditions

Pour tout visiteur, le fait de cliquer sur l’icône “J’accepte les conditions générales de vente” signifie que vous acceptez les présentes conditions générales de vente. Le site Myllennial est mis à disposition et géré par la société GOODI à Nantes.

Pour plus d’informations, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@mylenial.fr ou via notre formulaire de contact contact@mylenial.fr. Nous n’avons pas de service téléphonique, uniquement via email !

ARTICLE 1. OBJET CONDITION GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente visent à définir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur le web, les droits et les obligations réciproques des parties(Myllennial/ Mylenial et visiteurs), résultant de la vente en ligne des Articles proposés sur le Site, tel que ces Articles sont définis à l’article 2 ci-dessous. Les différentes étapes du processus de commande. La vente est réservée aux clients majeurs ou mineurs avec autorisation parentale. Myllennial se dégage de toute responsabilité de mineur passant commande avec ou sans l’accord d’un majeur.

Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Myllennial/ Mylenial ne pourrait être engagée. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

Myllennial/ Mylenial se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

En cas de modification, seront appliquées à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la passation de la commande et de son paiement.

ARTICLE 2. PRIX ET PAIEMENT

ARTICLE 2.1. PRIX

Les prix sont indiqués en Euro. Ils tiennent compte d’éventuelles réductions ainsi que de la TVA, applicables au jour de la commande et hors frais de livraison qui restent à votre charge, sauf mention ou conditions particulières. Les prix indiqués sont garantis dans la limite des stocks disponibles sauf modifications importantes des charges et notamment de la TVA, et sauf erreur de typographie ou d’omission.

Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement et validation de la commande.

Dans certaines conditions, Myllennial/mylenial peut offrir une réduction. Les réductions sont valables pour une seule commande, elles ne sont pas cumulables, elles ne sont pas remboursables, ne sont pas transmissibles à des tiers et elles sont valable 30 jours selon la date indiquée.

En cas de retour total ou partiel de la commande, le remboursement se fera sur le prix de vente, réduction déduite et éventuels frais de port.

Les articles restent la propriété de Myllennial / Mylenial jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

ARTICLE 2.2. Paiement

Les moyens de paiements

2 possibilités de mode de paiement s’offrent aux clients

Les paiements à débit immédiat

CB, VISA, MASTER CARD (secure code )

Paypal

PayPal vous permet de payer en ligne sans communiquer vos informations financières lors de la transaction. Il vous suffit simplement de renseigner votre adresse email et votre mot de passe.

Afin de pouvoir utiliser ce mode de paiement, vous devez avoir un compte auprès de la société PayPal. En cas de paiement par PayPal, ce sont les conditions générales d’utilisation de PayPal qui s’appliquent.

Pour plus d’information, rendez-vous sur le site PayPal.com.

ARTICLE 3. ARTICLES

Myllennial propose sur son site des vêtements, des chaussures et des accessoires de seconde main et de déstockage pour femme (ci-après les « Articles »).

Les Articles sont minutieusement sélectionnés par, Myllennial/ Mylenial et répondent aux Critères de la charte Qualité très exigeante de Myllennial/ mylenial , à savoir :

– les articles que vous souhaitez vendre doivent être neuf avec ou sans étiquette, comme neuf, ou en état parfait, lavés sans adoucissant, sous peine de vous facturer des frais de pressing. En aucun cas les Articles ne peuvent être dans un autre état (abimés, usés, hors d’usage, tâchés, troués, déformés, sales…) les articles doivent obligatoirement être munies de leurs étiquettes de marque et composition.

– Les vêtements que nous vendons sont :

Sans tâche, sans défaut et en état impeccable pour tout ce qui est bouton, couture, pression, autre passementerie ; mais aussi quant aux matières qui ne sont ni délavées, ni usées, ni trouées ou boulochées. Sinon, cela est mentionné. Tout défaut rendant l’article inutilisable en partie ou intégralement sera refusé, ainsi que les marques qui ne sont pas dans la liste de revente (consulter la liste dans la rubrique vente).

Seuls les Articles figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client sont proposés à la vente.

Les photographies reproduites et illustrant les Articles présentés ne sont pas contractuelles. Le Client est invité à consulter le descriptif de chaque article pour en connaître les caractéristiques et sa description.

Les Critères de la charte Qualité de, Myllennial a pour objectif d’assurer une sélection minutieuse et exigeante des Articles selon nos critères.

Néanmoins, s’agissant d’Articles de seconde main, la responsabilité de Myllennial/mylenial ne saurait être engagée quant à d’éventuels défauts résultant de l’usage précédent des Articles. Le Client, en acceptant les présentes conditions générales de vente, reconnait que les Articles ne sont pas à l’état neuf sauf indication.

Tous nos articles seront munis d’une étiquette visible de l’extérieur comportant notre logo.

ARTICLE 4. DISPONIBILITE STOCK

Dans l’éventualité d’une indisponibilité de l’article après passation de la commande, Myllennial/mylenial s’engage à en informer le client par e-mail dès réception des informations dans les meilleurs délais. La commande sera automatiquement annulée et le client immédiatement remboursé si son compte a été débité. Le remboursement s’effectuera directement sur le compte bancaire du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5. LIVRAISON

ARTICLE 5.1. Délais & Frais de livraison

Au cours du processus de commande, le Vendeur indique au Client les délais et formules d’expédition possibles pour les produits achetés.

Les coûts d’expédition sont calculés en fonction du mode de livraison. Le montant de ces coûts sera dû par le Client en sus du prix des produits achetés.

Le détail des délais et frais de livraison est détaillé sur le Site et brièvement dans ces présentes conditions générales:

– Le délai de livraison en colissimo est entre 3 et 6 jours ouvrés pour la France Métropolitaine est entre 6 et 12 jours pour l’étranger.

– Le délai de livraison en Chronopost est de 24h après la préparation de la commande. Il sera livré le lendemain avant 13h (sauf samedi et dimanche) et ne concerne que la France Métropolitaine

– Le délai de livraison en Point Relais est de 3 à 6 jours ouvrés après la préparation de la commande. La livraison en Point Relais n’est disponible que pour les commandes en France Métropolitaine et en Belgique.

Les frais de livraison sont offerts pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 50 euros TTC en France Métropolitaine. En deçà, ils sont fixes et d’un montant de:

– 6,90 euros TTC pour un Colissimo,

– 3,90 euros TTC pour un Mondial Relay,

– 15,90 euros TTC pour un Chronopost.

Pour les commandes à l’étranger, les frais de livraison sont offerts à partir d’un montant égal ou supérieur à 200 euros TTC. En deçà ils sont fixes et d’un montant de:

– 12 euros TTC pour un colissimo,

– 5 euros TTC pour un Mondial Relay en Belgique

Toute commande passée sur MyllenniaL et livrée en dehors de la France métropolitaine, des DOM TOM et de la Belgique pourra être soumise à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane liés à la livraison d’un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité.

Les risques tenant à la livraison sont à la charge du Client à compter du moment où les Articles quittent les locaux de Myllennial à Nantes.

La responsabilité de Myllennial ne saurait être engagée quant à l’état du colis ni quant aux délais de livraison Article 5.

Les Articles commandés par l’Acheteur sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur, accompagnés d’un bon de livraison.

L’Acheteur a la possibilité de faire livrer les Articles à une autre adresse que la sienne. La livraison ne sera pas assurée en cas de force majeure telle que définie à l’article 5. Ci-après.

ARTICLE 6. FORCE MAJEURE

Myllennial ne sera pas responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations au titre du présent contrat, si cette non-exécution est provoquée par un événement constitutif de force majeure, notamment en cas de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transports et/ou communication, inondation, incendie ou épidémie.

ARTICLE 7. RETRACTATION / REMBOURSEMENTS / AVOIRS* / RETOURS

ARTICLE 7.1. Droit de rétractation

L’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception pour retourner, à ses frais, le(s) Article(s) qu’il a commandé(s). Le(s) Articles(s) devra (devront) être retourné(s) dans son (leur) conditionnement et son (leur) emballage d’origine munie(s) de leur (s) étiquette (s)toujours attachée au(x) vêtement(s)

           *Les articles en promotions seront remboursé sous forme d’avoir

A nôtre adresse : 31 rue du Pressoir, 44300 Nantes.

ARTICLE 7.2. Remboursement

Nous recommandons vivement aux clients de vérifier minutieusement les vêtements au moment de la livraison avant de retirer toute étiquette ou de jeter l’emballage d’origine. Les produits doivent être retournés non portés, non lavés, non détériorés, non usés et pourvus de leurs étiquettes d’origine (attaché au vêtement). En cas de non-respect de ces consignes, le produit retourné sera considéré comme étant non-conforme par notre politique de retour et l’article ne sera pas remboursé.

Si toutes ces conditions sont remplies, Myllennial / Mylenial remboursera à l’Acheteur le montant total de sa commande ou de l’article retourné, dans les trente jours à compter de la réception par des Articles par Myllennial /Mylenial, à l’exception des frais de retour des Articles qui sont à la charge de l’Acheteur.

Le remboursement n’interviendra qu’après vérification par Myllennial / Mylenial des Articles retournés (toujours dans le délai de 30jours). Les Articles ne devront avoir subi aucun dommage, une fois arrivés au dépôt. Les Articles dont l’état aura été manifestement altéré ou l’étiquette décroché de l’article depuis leur livraison chez le Client ne seront pas repris.

ARTICLE 7.3. Avoirs

Les articles bénéficiant de promotions sur notre site, pourront être repris avec un remboursement sous forme d’avoir. Les articles seront renvoyés à charge du client par un mode de livraison sécurisé via la poste. Il appartiendra au client de conserver toute preuve de retour, ce qui suppose que les articles soient retournés par envoi recommandé ou par tout autre moyen donnant date certaine à cet envoi.

ARTICLE 7.4. Retours

Les retours se feront uniquement par la poste avec livraison dans les locaux de Myllennial à l’adresse suivante :

MYLLENNIAL/MYLENIAL  31 rue du pressoir  44300 Nantes

ARTICLE 8. DROITS DE DOUANE

Toute commande passée sur le site et livrée en dehors de la France, Dom Tom et la Belgique pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liés à la livraison d’un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.

Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes.

ARTICLE 9. GARANTIE ET RESPONSABILITE

En aucun cas Myllennial /Mylenial saurait être tenu responsable des vices apparents ou cachés des Articles ou des éventuelles contrefaçons des Articles présentés sur son Site.

Myllennial / Mylenial est responsable de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

Néanmoins, Myllennial / Mylenial ne saurait être engagé si ses obligations ne sont pas remplies en cas de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contact ou d’une mauvaise exécution ou inexécution du contrat imputable à l’Utilisateur ou en cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence de la Cour de cassation. Présentent, notamment, les caractères de la force majeure les évènements suivants : grève sans préavis des services de transport, épidémie.

Dans le cadre d’internet, l’Utilisateur reconnaît qu’il peut y avoir des interruptions du service qui ne peuvent être imputés à Myllennial /Mylenial. Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait rendue nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

ARTICLE 10. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L’utilisation de ce service et site web www.mylenial.fr est réservée à un usage strictement personnel.

Toutes les marques, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images, qu’ils soient visuels ou sonores, reproduits sur le site www.mylenial.fr sont protégés au titre du droit d’auteur, droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont la propriété pleine et entière de Myllennial / Mylenial ou de ses partenaires.

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, est constitutive de contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Toute reproduction totale ou partielle du site et des catalogues de Myllennial /Mylenial est strictement interdite.

Liens hypertextes: Le site www.myllennial.fr et www.mylenial.fr peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le site www.myllennial.fr et mylenial.fr

Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce site sans autorisation expresse de Myllennial / Mylenial. Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par Myllennial / Mylenialà l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers le site de Myllennial /Mylenial. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du site www.myllennial.fr 9.1. « COOKIES » www.mylenial.fr 9.1. « COOKIES »

ARTICLE 11. GARANTIES & RECLAMATION LITIGES

ARTICLE 11.1. Garanties légales

Conformément à la réglementation, Myllennial / Mylenial s’engage à respecter ses obligations relatives aux garanties attachées aux produits vendus sur son site, qui figurent dans les articles extraits du Code de la Consommation et du Code Civil ci-après :

– Article L217-4 du Code de la consommation: Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

– Article L217-5 du Code de la consommation : Le bien est conforme au contrat :

1. S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

– s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle .

– s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

– Article L217-12 du Code de la consommation : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

– Article L217-16 Code de la Consommation : Lorsque l’acheteur demande au vendeur, pendant le cours de la garantie commerciale qui lui a été consentie lors de l’acquisition ou de la réparation d’un bien meuble, une remise en état couverte par la garantie, toute période d’immobilisation d’au moins sept jours vient s’ajouter à la durée de la garantie qui restait à courir. Cette période court à compter de la demande d’intervention de l’acheteur ou de la mise à disposition pour réparation du bien en cause, si cette mise à disposition est postérieure à la demande d’intervention.

Code Civil – article 1641 : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Code Civil- article 1648 : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

ARTICLE 11.2. Réclamation – litige

Toute réclamation est portée à la connaissance de Myllennial par courrier au 31 rue du Pressoir 44300 Nantes, par mail : contact@mylenial.fr ou via le site web www.myllennial.fr ou www.mylenial.fr contact et ensuite formulaire de contact.

Pour l’exercice de la garantie, du droit de rétractation et suivre l’exécution de la commande, vous pouvez nous contacter par les mêmes biais.